Statuts

STATUTS

Cercle Ornithologique Exemple (COE)

Article 1
Nom

Le Cercle Ornithologique Exemple (COE) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse (CC), ayant son siège à Exemple-Ville. L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 2
Affiliation

L'association, et ses membres, sont membre de BirdLife XX et, par ce biais, de BirdLife Suisse. L'association mentionne ces affiliations dans ses documents.

Article 3
But

L'association a pour but la protection, l'entretien et la revalorisation des bases vitales pour les plantes, les animaux et l'humain, ainsi que la sauvegarde de la diversité biologique dans la commune d'Exemple-Ville et au-delà.

Article 4
Moyens

L'association cherche à atteindre ce but notamment par:

a) La sensibilisation aux responsabilités envers la nature et l'environnement.
b) L'information des membres et du public sur la protection de la nature et des oiseaux, par exemple par le biais d'excursions, de conférences et d'expositions.
c) La promotion du travail avec les jeunes.
d) L'entretien et la création de nouvelles surfaces proches de l'état naturel.
e) La promotion de modes de production naturelles et écologiques dans l'agriculture et la sylviculture.
f) La représentation des intérêts de la protection de la nature et des oiseaux auprès des autorités.
g) L'élaboration de bases de données sur la nature dans la commune.
h) La collaboration avec des organisations et autres partenaires poursuivant des buts similaires.
i) La réalisation d'actions de publicité et de collecte de fonds.

Article 5
Membres

L'association se compose de:
a) membres individuels
b) membres famille
c) membres junior
d) membres collectifs
e) membres d'honneur

L'admission des membres des lettres a) à d) est du ressort du comité. Les personnes dont la candidature est rejetée ont le droit de faire recours auprès de la prochaine assemblée générale.

Article 6
Membres d'honneur

Sont nommés membres d'honneur les personnes qui se sont particulièrement distinguées au service des buts de l'association. Elles sont nommées par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Article 7
Démission

Les demandes de démission pour la fin de l'année civile doivent être soumises au comité jusqu'au 31 octobre. Les membres qui agissent à l'encontre des intérêts de l'association peuvent être exclus de celle-ci par l'assemblée générale, sur proposition du comité.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 8
Organes

Les organes sont:

• assemblée générale
• comité
• vérificateur·trice·s des comptes
• groupes de travail

La durée du mandat des membres du comité et des vérificateurs est de trois ans. La réélection est autorisée.

Article 9
Assemblée générale (AG)

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année avant la fin du mois de mars.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande d'un dixième des membres. Le comité doit organiser une assemblée générale extraordinaire dans un délai de six semaines suivant la remise des signatures.
La convocation à l'assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour, doit être transmise aux membres au moins 4 semaines avant la réunion. Les propositions destinées à l'assemblée générale peuvent être soumises par écrit par les membres jusqu'à deux semaines avant la réunion.

Les objets non inscrits à l'ordre du jour peuvent être transmis au comité pour rapport à la prochaine assemblée générale. Les votes ne peuvent porter que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.

Article 10
AG, compétences

L'assemblée générale ordinaire traite les points suivants:
a) Approbation du procès-verbal de la dernière AG
b) Approbation du rapport annuel
c) Approbation des comptes annuels
d) Approbation du programme annuel
e) Approbation du budget
f) Détermination de la cotisation annuelle
g) Décision sur les compétences financières du comité
h) Élection du/de la président·e, des autres membres du comité et des vérificateur·trice·s des comptes
i) Élection des délégué·e·s auprès de l'association cantonale
j) Décision concernant les recours selon l'article 5
k) Décision sur les propositions du comité et des membres
l) Nomination des membres d'honneur
m) Décision concernant la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Article 11
AG, droit de vote

Tous les membres dès l'âge de seize ans révolus ont le droit de vote. Ils disposent chacun d'une voix. Les membres famille et les membres collectifs disposent chacun de deux voix, à condition qu'au moins deux personnes soient présentes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votant·e·s, à l'exception des modifications des statuts et de la dissolution de l'association. Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour, et la majorité relative au second tour.

Article 12
Comité, composition

Le comité se compose du/de la président·e et des responsables des différentes charges, soit au minimum 5 membres. Le comité se constitue lui-même, à l'exception du/de la président·e.

Article 13
Comité, compétences

Le comité dirige l'association. Il possède les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi, les statuts ou les règlements à d'autres organes. Le comité représente l'association envers l'extérieur.

Article 14
Comité, règle concernant la signature

La signature engageant juridiquement l'association est donnée collectivement par deux personnes : le/la président·e ou le/la vice-président·e, conjointement avec un autre membre du comité.

Article 15
Comité, bénévolat

Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole et n'ont droit, en principe, qu'au remboursement de leurs frais effectifs. Une indemnité appropriée peut être accordée pour des prestations particulières de certains membres du comité.

Article 16
Vérificateur·trice·s des comptes

L'assemblée générale élit deux vérificateur·trice·s. Ils vérifient la comptabilité et soumettent un rapport écrit ainsi qu'une proposition à l'assemblée générale.

Article 17
Finances

Les revenus de l'association sont: les cotisations des membres, les dons, les contributions de la ou des communes, les excédents provenant de l'activité de l'association et autres revenus.

Les dépenses de l'association concernent: l'activité de l'association conformément aux décisions de l'assemblée générale et du comité, les cotisations des membres à l'association cantonale et à BirdLife Suisse.

Article 18
Année associative

L'année associative correspond à l'année civile.

Article 19
Responsabilité

La cotisation des membres est fixée par l'assemblée générale. Les membres sont tenus de la payer. Au-delà de cela, ils ne répondent pas des dettes ou autres obligations de l'association.

Article 20
Révision des statuts

Pour la modification des statuts, une majorité des deux tiers des votants à l'assemblée générale est requise.

Article 21
Dissolution de l'association

Pour la dissolution de l'association, une majorité des deux tiers des votants à l'assemblée générale est nécessaire. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association et les archives sont remis à l'association cantonale BirdLife XX pour conservation et gestion. Si une association ayant le même but ou un but similaire est fondée dans un délai de 5 ans, l'association cantonale doit lui remettre le patrimoine. À l'expiration de ce délai, le patrimoine et les archives deviennent la propriété de l'association cantonale. La condition préalable est l'exonération fiscale de l'association ou de l'association cantonale et le siège en Suisse. Toute distribution entre les membres est exclue.

Article 22
Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale du 01.01.2000. Ils entrent immédiatement en vigueur.